- Extrait – Règlement 622 (chapître 8, section 2.6) concernant l’utilisation de l’eau et l’arrosage (aqueduc municipal) et carte des secteurs d’arrosage
- Règlement 020 relatif à la prévention incendie
- Règlement 442-2 – Modifiant le Règlement 442 régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale
- Règlement 554-1 – Augmentation du fonds de roulement – Pour adoption
- Règlement 570-1 – Modifiant le Règlement 570 sur la gestion des bacs pour matières résiduelles afin d’y modifier diverses dispositions
- Règlement 570-2 – Modifiant le Règlement 570 sur la gestion des bacs pour matières résiduelles afin d’y modifier diverses dispositions
- Règlement 570-3 – Modifiant le règlement 570 sur la gestion des bacs pour matières résiduelles – Pour adoption
- Règlement 605-2 – Modifiant le règlement 605 constituant le comité consultatif d’urbanisme afin d’y ajouter un membre du conseil
- Règlement 622 – Règlement sur la qualité de vie
- Règlement 628-2 – Modifiant le règlement 628 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
- Règlement 628 – Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
- Règlement 663-1 – Amendant le Règlement numéro 663 relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement 663-2 – Amendant le Règlement 663 relatif au traitement des élus municipaux afin de limiter l’effet de l’indice des prix à la consommation pour l’année 2023
- Règlement 663 – Relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement 671 – Assistance financière – Centre d’exposition
- Règlement 683-1 – Modifiant les règlements concernant le fonds de roulement afin d’y ajouter une somme de 250 000 $
- Règlement 689 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2015
- Règlement 693 – Constituant le comité local du patrimoine
- Règlement 694 – Citation du bâtiment et du terrain de la propriété des Soeurs de Ste-Anne
- Règlement 699-1 – Modifiant le règlement 699 établissant la taxation, la tarification et les compensations afin d’inclure les droits exigibles pour la célébration d’un mariage ou une union civile
- Règlement 700-1 – Amendant le Règlement 700 établissant la délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et employés
- Règlement 700 – Établissant la délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et employés
- Règlement 701 – Décrétant une dépense et un emprunt pourvoyant l’achat de matériel pour la collecte des matières résiduelles- Juin
- Règlement 702 – Décrétant l’exécution de travaux de réfection du réseau local autorisant une dépense de 850 000$
- Règlement 704 – Décrétant une dépense pour payer les services professionnels pour la conception, la préparation des plans et devis et la surveillance pour l’agrandissement du système de traitement
- Règlement 705-2024 – Concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux
- Règlement 705 – Concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux
- Règlement 706-1 – Abrogeant le Règlement 706 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité
- Règlement 707 – Travaux d’infrastructure sur des tronçons des rues Ernest-Brousseau et Ulric-Ménard
- Règlement 708-2 – Modifiant le Règlement relatif au stationnement et à la circulation, afin de modifier les interdictions de stationnement sur la rue Duquette
- Règlement 708-3 – Modifiant le Règlement relatif au stationnement et à la circulation, afin de modifier les autorisations de déplacement de véhicules
- Règlement 710 – Règlement relatif aux frais d’administration
- Règlement 714 – Établissant la tarification et les compensations pour l’année 2017
- Règlement 716 – Décrétant l’exécution de travaux de réfection du réseau routier local et autorisant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ à ces fins.
- Règlement 718-2018 – Établissant le programme de subventions Val-David-Habitation durable édition 2018
- Règlement 718 – Établissant le programme de subventions Val-David Habitation durable édition 2017
- Règlement 720 – Portant sur la régie interne des séances du conseil – Codifié
- Règlement 721 – Modifiant le Règlement 692 afin d’actualiser le bassin de taxation
- Règlement 723-1 – Le code d’éthique et de déontologie applicable aux élus
- Règlement 723-2022 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et des élues
- Règlement 723-2026 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et des élues
- Règlement 724-1 – Amendant le Règlement 724 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés
- Règlement 724-2 – Modifiant le Règlement 724 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés
- Règlement 724 – Le code d’éthique et de déontologie des employés
- Règlement 726 – Décrétant l’exécution de travaux d’immobilisation pour des infa municipales et autorisant une dépense et un emprunt de 185K$.
- Règlement 727-1 – Modifiant le Règ. 727 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 114 000 $.
- Règlement 727 – Pour payer les travaux d’infra d’égout et autres travaux connexes sous la Route 117 ainsi que les frais incidents.
- Règlement 728-1 – Amendant le Règlement 728 sur certaines contributions à des travaux ou des services municipaux et de modifier certaines modalités relatives aux garanties
- Règlement 728 – Portant sur certaines contributions à des travaux ou des services municipaux
- Règlement 729-2020-1 – Modifiant le taux d’intérêt et les pénalités pour l’année 2020
- Règlement 729-2020-2 – Modifiant les pénalités pour l’année 2020
- Règlement 729-2020 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2020
- Règlement 729-2021 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2021
- Règlement 729-2022 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2022
- Règlement 729-2023 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2023
- Règlement 729-2024 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2024
- Règlement 729-2025-1 – Correction du taux de taxation des terrains vagues desservis – Pour adoption
- Règlement 729-2025 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2025 – Pour adoption
- Règlement 729-2026 – Intitulé « Règlement établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2026 »
- Règlement 729 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2019
- Règlement 730 – Portant sur les modalités de publication des avis publics
- Règlement 733 – Concernant l’acquisition et l’installation des compteurs d’eau pour un montant de 270 000 $ et autorisant un emprunt et une dépense à cette fin pour un montant ne dépassant pas 270 000
- Règlement 734 – Décrétant des dépenses en immobilisations, soit la gestion des eaux de ruissellement, et autorisant une dépense et un emprunt de 200 000 $ à ces fins
- Règlement 736 – Installation de compteurs d’eau
- Règlement 737-2025 – Concernant la création d’un programme d’aide financière pour l’achat de couches et produits d’hygiène féminine lavables – Pour adoption
- Règlement 737-2026 – Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables et de produits d’hygiène féminine lavable
- Règlement 738 – Interdiction des sacs de plastique
- Règlement 739 – Décrétant une dépense de 1 981 971 $ et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation d’études et de travaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout -TECQ 2019-202
- Règlement 740 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 850 000 $ de type parapluie
- Règlement 741 – Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
- Règlement 742 – Décrétant une dépense et un emprunt de 305 000 $ pour l’acquisition d’un camion six roues
- Règlement 743 – Décrétant une dépense et un emprunt de 480 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues et d’une souffleuse détachable
- Règlement 744 – Concernant les limites de vitesse
- Règlement 745-1 – Modifiant le Règlement 745 concernant la location de conteneurs à matières résiduelles pour les industries, les commerces, les institutions, les immeubles à logement…
- Règlement 745 – Concernant la location de conteneurs à matières résiduelles pour les industries, commerces, les institutions, les immeubles à logements et domaines privés
- Règlement 746 – Décrétant une dépense et un emprunt de 250 277 $ pour la préparation de plans et devis pour le réaménagement et le prolongement de la rue de la Sapinière…
- Règlement 747 – Concernant les branchements à l’égout et à l’aqueduc de la Municipalité du Village de Val-David
- Règlement 748-2026 sur la gestion contractuelle
- Règlement 749 – Autorisant la personne surveillante à circuler à bord d’un véhicule routier lors d’une opération de déneigement d’un chemin public avec souffleuse à neige
- Règlement 750-2024 – Visant à accorder une subvention pour le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit (Pour adoption)
- Règlement 750-2025 – Visant à accorder une subvention pour le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit – Pour adoption
- Règlement 750-2026 – Remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit
- Règlement 752 – Décrétant une dépense et un emprunt de 1 062 150 $ pour l’acquisition d’une niveleuse, d’un balai de rue et d’une remorque Vacuum
- Règlement 753 – Décrétant une dépense et un emprunt de 2 552 817 $ pour le remplacement d’une conduite d’aqueduc et autres travaux connexes dans le secteur du puits Doncaster
- Règlement 754 – Décrétant une dépense et un emprunt de 262 858 $ pour le remplacement d’une conduite d’aqueduc sous-fluviale et autres travaux connexes dans le secteur du lac La Sapinière
- Règlement 755 – Décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour le prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc et autres travaux dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne
- Règlement 756 – Décrétant une dépense et un emprunt de 91 211 $ pour l’implantation d’une génératrice au puits Continental
- Règlement 757 – Décrétant une dépense et un emprunt de 77 626 $ pour le remplacement d’une génératrice au poste de pompage des eaux usées du Mont-Césaire
- Règlement 758 – Décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228$ pour le prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc et d’autres travaux connexes (sect. Duquette)
- Règlement 759 – Prohibant la circulation de véhicules lourds sur la montée Gagnon
- Règlement 763 – Contrôle des animaux – Codifié
- Règlement 764 – Décrétant une dépense et un emprunt de 1 168 116 $ pour agrandir un bâtiment, acquérir et installer des équipements et autres travaux
- Règlement 765 – Relatif au droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Règlement 766 – Relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
- Règlement 767 – Relatif aux nuisances
- Règlement 768-1 – Modifiant le Règ 768 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics pour modifier les hrs où il est interdit de se trouver (parcs et plateaux sportifs)
- Règlement 768 – Relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement 769-1 – Modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation – Pour adoption
- Règlement 769 – Relatif au stationnement et à la circulation
- Règlement 770 – Relatif aux systèmes d’alarme
- Règlement 771 – Relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
- Règlement 772 – Décrétant une dépense et un emprunt de 1 084 655 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse, d’un camion dix roues et d’un camions six roues
- Règlement 773 – Concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels
- Règlement 774 – Concernant la vidange des boues et des fosses septiques
- Règlement 775 – Relatif aux numéros civiques
- Règlement 777 – Décrétant l’acquisition d’immeubles assujettis au Droit de préemption
- Règlement 778-1 – Modifiant le règ. d’emprunt 778 pour le prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau afin de modifier le bassin de taxation – Pour adoption
- Règlement 778 – Décrétant une dépense et un emprunt de 8 633 798 $ pour le prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau
- Règlement 779-1 – Modifiant le règ. d’emprunt 779 pour le remplacement d’une partie des réseaux d’égout et d’aqueduc (rue de l’Église et Duquette) afin de modifier le bassin de taxation-Pour adoption
- Règlement 779-2 – Modifiant le Règ. 779 décrétant une dépense et un emprunt de 1 239 908 $ pour le remplacement d’une partie des réseaux d’égout et d’aqueduc sur la rue de l’Église et Duquette
- Règlement 779 – Décrétant une dépense et un emprunt de 1 239 908 $ pour le remplacement des réseaux d’égout et d’aqueduc sur la rue de l’Église et la rue Duquette
- Règlement 780 – Décrétant une dépense et un emprunt de 25 289 766 $ pour la mise à niveau de la station d’épuration des eaux usées
- Règlement 781 – Concernant la création d’une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales
- Règlement 782 décrétant un emprunt de 1 250 000 $ en prévision de l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption
- Règlement 783 – Consommation d’eau codifiée
- Règlement 784 décrétant une dépense et un emprunt de 344 922$ pour la préparation de plans et devis pour la réfection et la mise à niveau du garage municipal
- Règlement 785 – Régissant le fonctionnement de la bibliothèque
- Règlement 786 – Rémunération du personnel électoral et référendaire – Pour adoption
- Règlement 788 – Visant l’aménagement et l’occupation à des fins de garderie en milieu familial dans une partie de l’immeuble situé au 2093-2097 rue Marie-Anne
- Règlement 789 – Relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments – Pour adoption
- Règlement 790 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 500 000 $ pour l’entretien des bâtiments municipaux
- Règlement 793 portant sur la régie interne des séances du conseil
- Règlement 794 décrétant une dépense et un emprunt de 2 922 300 $ pour la démolition des bâtiments de l’ancien Domaine de la Sapinière
- Règlement 900 – Intitulé Règlement concernant le brûlage
- Règlement d’emprunt 787 – Décrétant l’acquisition du domaine de la Sapinière par expropriation et décrétant une dépense et un emprunt
- Règlement d’emprunt 792 décrétant une dépense et un emprunt de 1 594 255,12 $ pour financer le versement d’une 2e indemnité provisionnelle et des frais afférents …
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
