Approbations référendaires
- 2026-04-16 / Règlement d’emprunt 790 – Tenue de registre
- 2026-04-28 / Certificat de registre pour le Règlement d’emprunt 790
- 2026-08-24 / Tenue d’un registre – Règlement d’emprunt 792
- 2026-09-02 / Certificat de registre pour le Règlement d’emprunt 792
- 2026-09-14 / Tenue de registre – Règlement d’emprunt 794 décrétant une dépense et un emprunt de 2 992 300 $ pour la démolition des bâtiments de la Sapinière
Avis d’intérêt général
- 2026-01-19 / Séance extraordinaire du conseil municipal du 27 janvier 2026 – Budget et PTI 2026
- 2026-03-02 / Sommaire des dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
- 2026-04-17 / Projet de règlement 723-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus et des élues
- 2026-09-14 / Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2026
- 2026-09-17 / Dépôt de rôle d’évaluation foncière – 1ere année du rôle 2027-2028-2029
Consultations publiques
- 2026-02-18 / Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution – PPCMOI – 1554, rue René
- 2026-03-30 / Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement 789 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
- 2026-05-15 / Assemblée de consultation – Projet de règlement 607-9 modifiant le règlement 607 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)…
- 2026-09-14 / Assemblée de consultation – Règlement 601-47 modifiant le Règlement de zonage 601 afin de permettre l’agrandissement d’un établissement existant de vente de véhicules dans la zone C-01
Dérogations mineures
- 2026-01-26 / Dérogation mineure – 3 demandes- Séance du 10 février
- 2026-02-18 / Dérogation mineure – 2 demandes- Séance du 10 mars
- 2026-03-30 / Dérogation mineure – 2 demandes- Séance du 14 avril
- 2026-04-21 / Dérogation mineure – 2 demandes- Séance du 12 mai
- 2026-05-15 / Dérogation mineure – 2 demandes- Séance du 9 juin
- 2026-06-23 / Dérogation mineure – 1 demande – Séance du 14 juillet
- 2026-06-23 / Usage conditionnel – 1 demande – Séance du 14 juillet
Projets de règlements
Publication de règlements
- 2026-01-05 / Entrée en vigueur du Règlement de zonage 601-46
- 2026-01-06 / Entrée en vigueur du Règlement 787 décrétant l’acquisition du domaine de La Sapinière
- 2026-01-26 / Entrée en vigueur du Règlement 763-2026 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité
- 2026-02-03 / Entrée en vigueur du Règlement 729-2026 intitulé « Règlement établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l’année 2026
- 2026-02-12 / Entrée en vigueur du Règlement 788 visant l’aménagement et l’occupation à des fins de garderie en milieu familial dans une partie de l’immeuble situé au 2093-2097, rue Marie-Anne
- 2026-03-12 / Entrée en vigueur des Règlements 737-2026 et 750-2026
- 2026-05-15 / Entrée en vigueur du Règlement 723-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es
- 2026-05-15 / Entrée en vigueur du Règlement 790 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 500 000 $ pour l’entretien des bâtiments municipaux
- 2026-07-01 / Entrée en vigueur du règlement 789 relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles patrimoniaux
- 2026-08-12 / Entrée en vigueur du Règlement 748-2026 portant sur la gestion contractuelle
- 2026-09-09 / Entrée en vigueur du Règlement 607-9 modifiant le Règ. 607 sur les PIIA afin d’intégrer les objectifs et critères applicables aux bassins versants
- 2026-09-11 / Entrée en vigueur du Règlement 793 portant sur la régie interne des séances du conseil et Règlement 020-RIDM relatif à la prévention incendie
Avis publics externes
- 2025-12-04 / MRC des Laurentides – Adoption du calendrier des séances du conseil des maires pour l’année 2026
- 2026-01-06 / MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du Règlement 425-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides
- 2026-01-06 / MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du Règlement 426-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides – Ressource partagée GMR
- 2026-01-06 / MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du Règlement 427-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides – Soutien bureautique
- 2026-01-06 / MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du Règlement 429-2025 modifiant le règlement 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides
