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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Résultats du scrutin référendaire du 5 mars 2017

Le 5 mars dernier, avait lieu le scrutin référendaire portant sur les règlement 601-22-2 et règlement 601-22-3 dont les objets étaient d’inclure à la grille des spécifications de la zone H-32 respectivement les usages suivants :

601-22-2 : logement supplémentaire au sous-sol

601-22-3 : service/commerce à domicile

Voici les résultats (PDF, 83 Ko) du recensement des votes.

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