Démonstration préparée pour une soumission — ce site n’est pas le site officiel de la Municipalité. Aller au site officiel

Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

Vous êtes dans l’espace citoyen. Découvrir Val-David ↗Vous explorez Val-David. Accéder aux services municipaux ↗

Règlement 602-8 – Modifiant le Règlement de lotissement 602 afin d’exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs

Publication
26 mars 2024
État
En vigueur
Document
Consulter
Public :