Documents officiels
Règlements, politiques, procès-verbaux, avis publics, formulaires et publications, classés à un seul endroit.
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1 731 documents — page 2 de 58
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OuvrirPDF, 535,2 Ko — 2026 06 09 pv web
Procès-verbaux
2026 06 09 pv web
- OuvrirPDF, 163,0 Ko — Val-David lance une saison estivale 2026 riche, vibrante et rassembleuse
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OuvrirPDF, 526,7 Ko — Renouvellement de l’entente intermunicipale en matière de loisirs pour favoriser l’accès aux sports et aux activités récréatives
Communications
Renouvellement de l’entente intermunicipale en matière de loisirs pour favoriser l’accès aux sports et aux activités récréatives
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OuvrirPDF, 508,4 Ko — 2026 05 15 ap rgl 790 vigueur web
Avis publics
2026 05 15 ap rgl 790 vigueur web
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OuvrirPDF, 512,9 Ko — 2026 05 15 apcp rgl 723 2026 entree vigueur web
Avis publics
2026 05 15 apcp rgl 723 2026 entree vigueur web
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OuvrirPDF, 581,5 Ko — 2026 05 15 ap dm juin web
Avis publics
2026 05 15 ap dm juin web
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OuvrirPDF, 577,9 Ko — 2026 05 15 ap rgl 607 9 consultation web
Avis publics
2026 05 15 ap rgl 607 9 consultation web
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OuvrirPDF, 715,9 Ko — 2026 05 15 rgl 723 2026 en vigueur web
Règlements municipaux
2026 05 15 rgl 723 2026 en vigueur web
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OuvrirPDF, 663,1 Ko — 2026 05 12 pv web
Procès-verbaux
2026 05 12 pv web
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OuvrirPDF, 753,4 Ko — 2026 05 12 rgl 789 pour adoption
Règlements municipaux
2026 05 12 rgl 789 pour adoption
- OuvrirPDF, 139,8 Ko — 05 Liste des déboursés et documents financiers – Mai 2026
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OuvrirPDF, 512,3 Ko — 2026 05 06 rgl 790 en vigueur web
Règlements municipaux
2026 05 06 rgl 790 en vigueur web
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OuvrirPDF, 645,9 Ko — Certificat de registre pour le Règlement d’emprunt 790
Approbations référendaires
Certificat de registre pour le Règlement d’emprunt 790
- OuvrirPDF, 149,3 Ko — Val-David amorce une démarche stratégique pour un développement économique durable
- OuvrirPDF, 220,2 Ko — La Municipalité de Val-David souligne l’engagement de ses bénévoles
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OuvrirPDF, 649,8 Ko — 2026 04 21 ap dm mai web
Avis publics
2026 04 21 ap dm mai web
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OuvrirPDF, 272,4 Ko — Le maire de Val-David échange avec des élèves de 5e année sur les enjeux environnementaux
Communications
Le maire de Val-David échange avec des élèves de 5e année sur les enjeux environnementaux
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OuvrirPDF, 609,0 Ko — 2026 04 16 ap rgl 723 2026 projet web
Avis publics
2026 04 16 ap rgl 723 2026 projet web
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OuvrirPDF, 601,4 Ko — 2026 04 16 ap rgl 790 registre web
Avis publics
2026 04 16 ap rgl 790 registre web
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OuvrirPDF, 826,1 Ko — 2026 04 14 pv web
Procès-verbaux
2026 04 14 pv web
- OuvrirPDF, 116,3 Ko — 04 Liste des déboursés et documents financiers – Avril 2026
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OuvrirPDF, 582,8 Ko — 2026 03 30 ap dm avril web
Avis publics
2026 03 30 ap dm avril web
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OuvrirPDF, 588,1 Ko — 2026 03 30 apcp rgl 789 consultation web
Avis publics
2026 03 30 apcp rgl 789 consultation web
- OuvrirPDF, 102,3 Ko — 2026 03 12 apcp rgl 737 2026 750 2026 entree vigueur web
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OuvrirPDF, 483,3 Ko — Règlement 737-2026 – Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables et de produits d’hygiène féminine lavable
Règlements municipaux
Règlement 737-2026 – Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables et de produits d’hygiène féminine lavable
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OuvrirPDF, 627,5 Ko — Règlement 750-2026 – Remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit
Règlements municipaux
Règlement 750-2026 – Remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit
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OuvrirPDF, 728,2 Ko — 2026 03 10 pv web
Procès-verbaux
2026 03 10 pv web
- OuvrirPDF, 167,5 Ko — 03 Liste des déboursés et documents financiers – Mars 2026
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OuvrirPDF, 274,0 Ko — Val-David convie la population à un café-rencontre pour accueillir ses nouveaux résidents
Communications
Val-David convie la population à un café-rencontre pour accueillir ses nouveaux résidents
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OuvrirPDF, 647,0 Ko — 2026 02 18 ap dm mars
Avis publics
2026 02 18 ap dm mars
