Documents officiels
Règlements, politiques, procès-verbaux, avis publics, formulaires et publications, classés à un seul endroit.
Bibliothèque documentaire
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1 731 documents — page 7 de 58
- OuvrirPDF, 184,4 Ko — 8. Liste des déboursés et documents financiers – Août 2024
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OuvrirPDF, 623,1 Ko — 2024 08 20 ap dm septembre web
Avis publics
2024 08 20 ap dm septembre web
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OuvrirPDF, 609,6 Ko — 2024 07 15 ap dm aout web
Avis publics
2024 07 15 ap dm aout web
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OuvrirPDF, 297,1 Ko — La Virée des créateurs de Val-David, une invitation à découvrir le talent des artistes locaux!
Communications
La Virée des créateurs de Val-David, une invitation à découvrir le talent des artistes locaux!
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OuvrirPDF, 185,6 Ko — La Municipalité demande la révision de la décision rendue par la Cour du Québec – Dossier d’expropriation pour une nouvelle école
Communications
La Municipalité demande la révision de la décision rendue par la Cour du Québec – Dossier d’expropriation pour une nouvelle école
- OuvrirPDF, 208,5 Ko — 7. Liste des déboursés et documents financiers – Juillet 2024
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OuvrirPDF, 1,3 Mo — Décision de la Cour du Québec – 21 juin 2024
Projets majeurs
Décision de la Cour du Québec – 21 juin 2024
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OuvrirPDF, 625,0 Ko — 2024 06 18 ap dm juillet
Avis publics
2024 06 18 ap dm juillet
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OuvrirPDF, 512,2 Ko — 2024 06 06 ap rgl 784 entree vigueur web
Avis publics
2024 06 06 ap rgl 784 entree vigueur web
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OuvrirPDF, 659,7 Ko — 2024 06 06 rgl 784 en vigueur web
Règlements municipaux
2024 06 06 rgl 784 en vigueur web
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OuvrirPDF, 618,6 Ko — 2024 05 22 ap dm juin web
Avis publics
2024 05 22 ap dm juin web
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OuvrirPDF, 609,3 Ko — 2024 05 21 ap rgl 783 entree vigueur web
Avis publics
2024 05 21 ap rgl 783 entree vigueur web
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OuvrirPDF, 630,2 Ko — Règlement 783
Règlements municipaux
Règlement 783
- OuvrirPDF, 153,1 Ko — 5. Liste des déboursés et documents financiers – Mai 2024
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OuvrirPDF, 525,0 Ko — 2024 05 06 ap rapport financier 2023 web
Avis publics
2024 05 06 ap rapport financier 2023 web
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OuvrirPDF, 550,4 Ko — Avis public – Projet de règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en 6 districts électoraux
Avis publics
Avis public – Projet de règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en 6 districts électoraux
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OuvrirPDF, 498,7 Ko — MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire 398-2023 (R)
Avis publics
MRC des Laurentides – Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire 398-2023 (R)
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OuvrirPDF, 421,2 Ko — 2024 04 16 ap rgl 782 entree vigueur web
Avis publics
2024 04 16 ap rgl 782 entree vigueur web
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OuvrirPDF, 616,5 Ko — 2024 04 16 ap dm mai web
Avis publics
2024 04 16 ap dm mai web
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OuvrirPDF, 643,7 Ko — 2024 04 16 rgl 782 envigueur web
Règlements municipaux
2024 04 16 rgl 782 envigueur web
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OuvrirPDF, 3,3 Mo — Projet de Règlement 705-2024 concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux
Règlements municipaux
Projet de Règlement 705-2024 concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux
- OuvrirPDF, 197,6 Ko — 4. Liste des déboursés et documents financiers – Avril 2024
- OuvrirPDF, 79,9 Ko — La Municipalité soutient les projets de construction de logements communautaires, sociaux et abordables de La Grande Ourse et de la Maison Phoenix
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OuvrirPDF, 505,3 Ko — 2024 03 26 ap rgl 602 8 entree vigueur web
Avis publics
2024 03 26 ap rgl 602 8 entree vigueur web
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OuvrirPDF, 609,7 Ko — Règlement 602-8 – Modifiant le Règlement de lotissement 602 afin d’exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs
Projets de règlement et amendements
Règlement 602-8 – Modifiant le Règlement de lotissement 602 afin d’exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs
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OuvrirPDF, 504,2 Ko — Salon des artisans 2024 – La Municipalité de Val-David lance un appel de dossiers aux artistes et artisans de la région
Communications
Salon des artisans 2024 – La Municipalité de Val-David lance un appel de dossiers aux artistes et artisans de la région
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OuvrirPDF, 608,8 Ko — 2024 03 19 ap dm avril web
Avis publics
2024 03 19 ap dm avril web
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OuvrirPDF, 503,7 Ko — 2024 03 14 ap rgl 604 21 entree en vigueur web
Avis publics
2024 03 14 ap rgl 604 21 entree en vigueur web
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OuvrirPDF, 822,4 Ko — Règlement 604-21 – Modifiant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
Projets de règlement et amendements
Règlement 604-21 – Modifiant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
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OuvrirPDF, 189,3 Ko — Nomination d’une nouvelle directrice au service loisirs, culture et vie communautaire de la Municipalité
Communications
Nomination d’une nouvelle directrice au service loisirs, culture et vie communautaire de la Municipalité
