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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Point d’information – Dossier d’expropriation totale des terrains de la Sapinière

Avis « Point d’information » : la Municipalité du Village de Val-David a reçu la permission d’en appeler auprès de la Cour du Québec dans le dossier d’expropriation des terrains de la Sapinière

La Municipalité informe qu’elle a reçue aujourd’hui, le jugement du dossier d’expropriation totale des terrains de La Sapinière.Dans son jugement, le Tribunal ordonne à la Municipalité de procéder à l’expropriation de la majorité des lots du secteur visé.Le Conseil municipal prendra le temps d’analyser cette ordonnance avant d’émettre tout commentaire.

Rappelons que cette cause avait été entendue le 11 mars 2022 et a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 8 juillet 2022.

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