Suite à la tenue des registres portant sur les règlements 777, 778 et 779, la Municipalité déclare que ces trois règlements sont réputés avoir été approuvés par les personnes habiles à voter.
Voici les certificats :
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 777
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 778
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 779

