Domaine de La Sapinière
Dossier d’expropriation du domaine de la Sapinière
Domaine de La Sapinière – État d’avancement du dossier d’expropriation Contexte En 2020, le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) identifie une partie du domaine de La Sapinière, d’une superficie d’environ 40 000 m², comme site potentiel pour la construction d’une nouvelle école primaire. En 2021, la Municipalité entreprend des démarches afin d’acquérir ce…
Foire aux questions
Pourquoi la Municipalité exproprie-t-elle le domaine de La Sapinière ? L’objectif initial de la Municipalité était d’exproprier une portion du terrain pour permettre la construction d’une école primaire. Toutefois, l’entreprise propriétaire a demandé au Tribunal administratif du Québec (TAQ) que la Municipalité soit contrainte d’acquérir l’ensemble du domaine. Le TAQ, puis les tribunaux supérieurs, ont…
