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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Greffe

Marteau de juge posé sur un livre ouvert

Mandat

Le service du Greffe a pour mandat d’assurer et d’organiser l’ensemble des activités juridiques de la Municipalité. Il est également responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Responsabilités

  • Rédige les projets de règlements, contrats et avis publics prescrits par la loi
  • Assure la légalité des règlements et de leur application
  • Rédige les ordres du jour et les procès-verbaux des séances du conseil
  • Rédige les différents appels d’offres, reçoit les soumissions publiques et procède à l’ouverture de celles-ci
  • Traite et assure le suivi sur les réclamations pour dommages
  • Authentifie des documents et offre le service d’assermentation
  • Assure la gestion et la conservation des archives municipales
  • Gère la vente de terrains municipaux
  • Prend en charge et coordonne les élections et les référendums

Avis public

2017 2016 Règlement 789 – Occupation et entretien des immeubles patrimoniaux Règlement 601 – Zonage (Complet) Règlement 600…