Politique de gestion contractuelle

Le Conseil municipal a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle et une Politique et procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat .
Contrats octroyés
La Municipalité publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), les appels d’offres et la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus. Cette liste est mise à jour mensuellement.
Appels d’offres et contrats publiés au SEAO
Au plus tard le 31 mars de chaque année, la Municipalité publie la liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ passés au cours de l’année précédente avec un même fournisseur lorsque l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $.
2025 – Rapport des totaux de factures de plus de 25 000 $
Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ avec un même fournisseur – 2024
