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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Urbanisme

Rue principale de Val-David bordée de maisons colorées, sous un ciel bleu

Mandat

Le mandat du service de l’Urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire en vue d’assurer une organisation et une utilisation cohérente du milieu en harmonie avec l’environnement.

Responsabilités

  • Applique la règlementation découlant du plan d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA).
  • Prépare les plans et les règlements en matière d’aménagement et de développement du territoire.
  • Traite des demandes devant être soumises au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  • Délivre les permis de construction, de rénovation et les certificats d’autorisation.
  • Effectue les inspections sur l’ensemble du territoire.
  • Émets les numéros civiques.

Date limite de dépôt des documents exigés pour les demandes devant être soumises au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) :
1er lundi du mois (ou le jour ouvrable suivant)