Délais de traitement en période estivale
En période estivale, le délai pour délivrer un permis/certificat d’autorisation est d’environ 30 à 45 jours à compter de la date à laquelle la demande est complétée, incluant le paiement des frais d’études.
Secteurs assujettis au règlement sur les P.I.I.A.
À noter que le délai d’émission d’un permis peut être plus long si votre propriété se trouve dans un secteur assujetti au règlement sur les P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale). Puisque ce type de demande doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal, il faut prévoir un délai supplémentaire de 30 jours pour l’émission d’un permis/certificat d’autorisation.
Analyse des demandes
Veuillez noter que les personnes responsables de l’analyse des demandes de permis/certificat d’autorisation se concentrent sur l’analyse des nombreuses demandes et qu’elles vous contacteront au besoin.
Avis de disponibilité du permis
Le requérant sera avisé aussitôt que le permis/certificat d’autorisation sera prêt à être récupéré et signé.
Délais pour les demandes d’information
De plus, si vous appelez pour des demandes d’information, notez que le délai en période estivale peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables. Nous vous demandons de ne pas tenter de rejoindre tous les membres de l’équipe pour obtenir une réponse plus rapidement. Cela ne fait qu’augmenter les délais de réponse, car il arrive parfois que plusieurs personnes travaillent sur la même demande d’information, alors qu’elles auraient pu allouer du temps à une autre demande d’information ou à l’analyse de dossiers.
Vous prévoyez effectuer des travaux prochainement sur votre propriété?
Pensez à vous renseigner sur la réglementation applicable avant de vous lancer. Cette précaution vous permettra de vous assurer de la conformité de votre projet en fonction des normes et des règlements municipaux.
Afin de connaître le type de demande de permis requis pour vos travaux, vous pouvez nous contacter au 819-324-5678, poste 4255 ou à info-urbanisme@valdavid.com. À noter qu’il est possible de rencontrer un employé sur rendez-vous seulement.
Vous trouverez ci-dessous, l’ensemble des formulaires de demandes de permis ou de certificats d’autorisation.
PROCÉDURES DEMANDE DE PERMIS ICI
Permis
- Arrosage extérieur
- Permis de brûlage – RIDM (gratuit, mais obligatoire)
- Permis de construction, reconstruction, agrandissement
- Permis de lotissement
Certificats d’autorisation et d’occupation
- Abattage d’arbres
- Bâtiment accessoire (cabanon-remise-serre-abri d’auto-garage)
- Changement d’usage/occupation
- Clôture, mur de soutènement – Opérations de remblai et déblai
- Démolition ou déplacement d’un bâtiment
- Enseigne
- Espace de stationnement, allée de circulation et allée véhiculaire privée
- Installation d’une tour ou d’une antenne
- Installation sanitaire et installation de prélèvement d’eau
- Ouvrages et travaux dans la rive et le littoral
- Piscine creusée, hors terre ou gonflable
- Poulailler urbain – Garde de poules à domicile
- Rénovation, réparation
- Usage temporaire
Demandes
- Bacs bleu, noir et brun
- Branchement des services d’aqueduc et égout
- Cessation d’usage (logement, service professionnel ou commerce à domicile)
- Coupe forestière
- Demande d’aide financière pour l’achat de couches et de produits d’hygiène féminine lavables
- Demande de PPCMOI – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble
- Dérogation mineure
- Exemption stationnement hors rue
- Fermette – Centre équestre – Chenil
- Location de conteneurs de matières résiduelles
- Modification réglementaire (zonage, lotissement, construction)
- Procuration – Demande de permis ou de certificat d’autorisation
- Prolongation de service(s) – Égout, aqueduc et voirie
- Renouvellement de permis et certificat d’autorisation
- Retrait de logement, service professionnel ou commerce à domicile
- Terre de remplissage
- Toponymie, suggestion de nom
- Travaux ou services municipaux – Projet résidentiel
- Usage conditionnel
