Documents officiels
Règlements, politiques, procès-verbaux, avis publics, formulaires et publications, classés à un seul endroit.
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1 731 documents — page 10 de 58
- OuvrirPDF, 893,9 Ko — Premier affichage de l’évaluation du maintien de l’équité salariale de la Municipalité
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OuvrirPDF, 429,2 Ko — 2023 06 06 ap rgl 778 779 entree en vigueur web
Avis publics
2023 06 06 ap rgl 778 779 entree en vigueur web
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OuvrirPDF, 428,5 Ko — 2023 06 06 ap rgl 772 entree en vigueur web
Avis publics
2023 06 06 ap rgl 772 entree en vigueur web
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OuvrirPDF, 823,3 Ko — 2023 06 06 rgl 772 en vigueur web
Règlements municipaux
2023 06 06 rgl 772 en vigueur web
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OuvrirPDF, 253,2 Ko — La Municipalité de Val-David, à l’écoute de ses citoyens.es sur les enjeux d’habitation
Communications
La Municipalité de Val-David, à l’écoute de ses citoyens.es sur les enjeux d’habitation
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OuvrirPDF, 1,3 Mo — 2023 05 31 ap rgl 601 38 consultation publique web
Avis publics
2023 05 31 ap rgl 601 38 consultation publique web
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OuvrirPDF, 572,7 Ko — 2023 05 29 rgl 777 en vigueur web
Règlements municipaux
2023 05 29 rgl 777 en vigueur web
- OuvrirPDF, 607,8 Ko — Document sur la redirection d’imprimante dans le Bureau à distance
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OuvrirPDF, 5,2 Mo — 2023 05 23 rgl 778 en vigueur web
Règlements municipaux
2023 05 23 rgl 778 en vigueur web
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OuvrirPDF, 29,6 Ko — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 777
Avis publics
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 777
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OuvrirPDF, 31,4 Ko — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 778
Avis publics
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 778
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OuvrirPDF, 31,9 Ko — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 779
Avis publics
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 779
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OuvrirPDF, 701,8 Ko — 2023 05 12 ap rgl 777 procedure referendaire web
Avis publics
2023 05 12 ap rgl 777 procedure referendaire web
- OuvrirPDF, 842,1 Ko — Avis public – Tenue d’un registre – Règlement d’emprunt 779 : Reprise du registre en raison d’une erreur procédurale (Avis public annonçant que le registre contenait une erreur).
- OuvrirPDF, 708,2 Ko — Avis public – Tenue d’un registre – Règlement d’emprunt 778 : Reprise du registre pour consulter l’ensemble de la population (lors du registre du 27 avril, la consultation a porté sur le secteur des
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OuvrirPDF, 531,5 Ko — 2023 05 11 ap rgl 774 775 entree en vigueur web
Avis publics
2023 05 11 ap rgl 774 775 entree en vigueur web
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OuvrirPDF, 561,4 Ko — 2023 05 11 rgl 775 en vigueur web
Règlements municipaux
2023 05 11 rgl 775 en vigueur web
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OuvrirPDF, 641,8 Ko — Règlement 774
Environnement
Règlement 774
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OuvrirPDF, 641,8 Ko — Règlement 774 – Concernant la vidange des boues et des fosses septiques
Règlements municipaux
Règlement 774 – Concernant la vidange des boues et des fosses septiques
- OuvrirPDF, 251,2 Ko — La Municipalité du Village de Val-David adopte un plan stratégique 2023-2025
- OuvrirPDF, 499,8 Ko — 5. Liste des déboursés et documents financiers – Mai 2023
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OuvrirPDF, 668,9 Ko — 2023 05 09 rgl 774 pour adoption
Règlements municipaux
2023 05 09 rgl 774 pour adoption
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OuvrirPDF, 624,0 Ko — 2023 05 03 ap seance extra web
Avis publics
2023 05 03 ap seance extra web
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OuvrirPDF, 272,1 Ko — La Municipalité de Val-David sonde ses citoyen(ne)s afin de trouver des solutions pour les enjeux d’habitation sur son territoire
Communications
La Municipalité de Val-David sonde ses citoyen(ne)s afin de trouver des solutions pour les enjeux d’habitation sur son territoire
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OuvrirPDF, 686,8 Ko — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 772
Avis publics
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 772
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OuvrirPDF, 687,2 Ko — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 778
Avis publics
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 778
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OuvrirPDF, 683,9 Ko — Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 779
Avis publics
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 779
- OuvrirPDF, 259,9 Ko — Val-David au nombre des municipalités engagées pour le Jour de la terre
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OuvrirPDF, 687,0 Ko — 2023 04 20 ap dm mai web
Avis publics
2023 04 20 ap dm mai web
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OuvrirPDF, 519,6 Ko — 2023 04 20 ap rapport financier 2022 web
Avis publics
2023 04 20 ap rapport financier 2022 web
