Documents officiels
Règlements, politiques, procès-verbaux, avis publics, formulaires et publications, classés à un seul endroit.
Bibliothèque documentaire
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1 731 documents — page 11 de 58
- OuvrirPDF, 1,3 Mo — Avis public – Tenue de registres le 27 avril de 9 h à 19 h
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OuvrirPDF, 4,5 Mo — Règlement d’emprunt 779
Règlements municipaux
Règlement d’emprunt 779
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OuvrirPDF, 5,1 Mo — Règlement d’emprunt 778
Règlements municipaux
Règlement d’emprunt 778
- OuvrirPDF, 433,9 Ko — 2023 04 14 ap rgl 442 1 737 2023 750 2023 771 773 entrée en vigueur web
- OuvrirPDF, 688,3 Ko — 2023 04 14 ap seances extra 2023 04 18 2023 04 20 web
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OuvrirPDF, 613,3 Ko — Règlement 771 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
Règlements municipaux
Règlement 771 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
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OuvrirPDF, 1,2 Mo — Règlement 773 – Concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels
Règlements municipaux
Règlement 773 – Concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels
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OuvrirPDF, 404,6 Ko — Règlement 442-1
Règlements municipaux
Règlement 442-1
- OuvrirPDF, 225,2 Ko — Val-David met à jour son Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
- OuvrirPDF, 260,3 Ko — Fin d’importants travaux sur les sentiers du mont King et Condor et annonce d’un nouveau projet de réfection pour les sentiers de vélo et d’escalade au Parc régional
- OuvrirPDF, 180,5 Ko — Val-David offre à nouveau une aide financière pour l’achat de couches lavables et pour le remplacement d’une toilette standard par une toilette à fable débit
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OuvrirPDF, 523,0 Ko — 2023 03 24 ap vente terrains municipaux web
Avis publics
2023 03 24 ap vente terrains municipaux web
- OuvrirPDF, 533,8 Ko — 2023 03 21 ap rgl 766 767 768 769 770 entree en vigueur web
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OuvrirPDF, 613,5 Ko — 2023 03 21 ap dm avril web
Avis publics
2023 03 21 ap dm avril web
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OuvrirPDF, 707,3 Ko — Règlement 770 – Relatif aux systèmes d’alarme
Règlements municipaux
Règlement 770 – Relatif aux systèmes d’alarme
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OuvrirPDF, 871,5 Ko — Règlement 769 – Relatif au stationnement et à la circulation
Règlements municipaux
Règlement 769 – Relatif au stationnement et à la circulation
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OuvrirPDF, 742,7 Ko — Règlement 768 – Relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Règlements municipaux
Règlement 768 – Relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
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OuvrirPDF, 779,6 Ko — Règlement 766 – Relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
Règlements municipaux
Règlement 766 – Relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
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OuvrirPDF, 746,7 Ko — Règlement 767 – Relatif aux nuisances
Règlements municipaux
Règlement 767 – Relatif aux nuisances
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OuvrirPDF, 243,5 Ko — Salon des artisans 2023 – La Municipalité lance un appel de dossiers aux artisans de la région
Communications
Salon des artisans 2023 – La Municipalité lance un appel de dossiers aux artisans de la région
- OuvrirPDF, 225,8 Ko — La Municipalité de Val-David lance un appel à ses artistes et artisans dont l’atelier professionnel est situé sur son territoire pour participer à la 3e édition de la Virée des créateurs
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OuvrirPDF, 238,1 Ko — Allée des créateurs 2023 – La Municipalité lance un appel de dossiers aux artistes et artisans de la région
Communications
Allée des créateurs 2023 – La Municipalité lance un appel de dossiers aux artistes et artisans de la région
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OuvrirPDF, 681,9 Ko — 2023 02 21 ap dm mars web
Avis publics
2023 02 21 ap dm mars web
- OuvrirPDF, 266,3 Ko — Service d’accompagnement pour le transport à des RV médicaux à Ste-Agathe offert gratuitement, mais sous certaines conditions, pour les valdavidois âgés de 65 ans et +
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OuvrirPDF, 628,3 Ko — projet de règlement 771 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
Règlements municipaux
projet de règlement 771 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
- OuvrirPDF, 210,8 Ko — La Municipalité de Val-David reçoit un appui financier de l’UMQ et de la FQM pour le dossier d’expropriation des terrains de la Sapinière porté en appel auprès de la Cour du Québec
- OuvrirPDF, 266,3 Ko — Val-David et Val-Morin signent une entente de partage des coûts d’opération et de construction de la station d’épuration des eaux usées de Val-David
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OuvrirPDF, 532,4 Ko — 2023 01 18 ap rgl 765 entree en vigueur web
Avis publics
2023 01 18 ap rgl 765 entree en vigueur web
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OuvrirPDF, 610,9 Ko — 2023 01 18 rgl 765 en vigueur web
Règlements municipaux
2023 01 18 rgl 765 en vigueur web
- OuvrirPDF, 854,9 Ko — 1. Liste des déboursés et documents financiers – Janvier 2023
