Documents officiels
Règlements, politiques, procès-verbaux, avis publics, formulaires et publications, classés à un seul endroit.
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1 731 documents — page 21 de 58
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OuvrirPDF, 145,9 Ko — COVID-19 – Le déconfinement de la région des Laurentides n’est pas une ouverture au tourisme
Communications
COVID-19 – Le déconfinement de la région des Laurentides n’est pas une ouverture au tourisme
- OuvrirPDF, 206,4 Ko — La Municipalité de Val-David modifie sa réglementation afin d’encourager l’autonomie et la solidarité alimentaire au sein de sa communauté
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OuvrirPDF, 185,0 Ko — La Municipalité de Val-David demande la collaboration de ses citoyens pour réduire l’apport des eaux pluviales à son usine d’épuration
Communications
La Municipalité de Val-David demande la collaboration de ses citoyens pour réduire l’apport des eaux pluviales à son usine d’épuration
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OuvrirPDF, 767,5 Ko — 2020 04 17 ap
Avis publics
2020 04 17 ap
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OuvrirPDF, 903,2 Ko — Règlement d’emprunt no 739 – Présentation des travaux publics
Règlements municipaux
Règlement d’emprunt no 739 – Présentation des travaux publics
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OuvrirPDF, 420,3 Ko — 2020 04 16 ap reglements 736 737 738
Avis publics
2020 04 16 ap reglements 736 737 738
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OuvrirPDF, 1,2 Mo — 2020 04 16 rgl 736 adopte
Règlements municipaux
2020 04 16 rgl 736 adopte
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OuvrirPDF, 282,1 Ko — règlement 738
Règlements municipaux
règlement 738
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OuvrirPDF, 660,1 Ko — Projet de Règlement 740 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 850 000 $ de type parapluie – Pour des travaux de voirie
Règlements municipaux
Projet de Règlement 740 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 850 000 $ de type parapluie – Pour des travaux de voirie
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OuvrirPDF, 280,3 Ko — Projet de règlement numéro 739 décrétant une dépense de 1 981 971 $ et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation d’études et de travaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout – TECQ
Règlements municipaux
Projet de règlement numéro 739 décrétant une dépense de 1 981 971 $ et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation d’études et de travaux sur les réseaux d’aqueduc et d’égout – TECQ
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OuvrirPDF, 128,6 Ko — COVID-19 – Contrôle des déplacements sur le territoire des Laurentides : Val-David mieux protégé
Communications
COVID-19 – Contrôle des déplacements sur le territoire des Laurentides : Val-David mieux protégé
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OuvrirPDF, 125,1 Ko — Arrêté numéro 2020-013 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2020
Communications
Arrêté numéro 2020-013 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 1er avril 2020
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OuvrirPDF, 86,6 Ko — Liste des déboursés au 31 mars 2020
Documents
Liste des déboursés au 31 mars 2020
- OuvrirPDF, 164,2 Ko — COVID-19 – Mont-Tremblant et Val-David demandent aux visiteurs de rester à la maison
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OuvrirPDF, 417,3 Ko — 2020 03 25 ap reglement 729 2020 1 entree en vigueur
Avis publics
2020 03 25 ap reglement 729 2020 1 entree en vigueur
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OuvrirPDF, 186,5 Ko — COVID-19 – Voyages interrégionaux et distance sociale
Communications
COVID-19 – Voyages interrégionaux et distance sociale
- OuvrirPDF, 139,9 Ko — COVID-19 – Le conseil municipal de Val-David lance un appel à la solidarité
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OuvrirPDF, 135,7 Ko — COVID-19 – Communiqué du service Prévoyance envers les aînés
Communications
COVID-19 – Communiqué du service Prévoyance envers les aînés
- OuvrirPDF, 171,1 Ko — COVID-19 – Mise à jour des mesures préventives de la Municipalité de Val-David
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OuvrirPDF, 222,1 Ko — La Municipalité du village de Val-David prend les mesures nécessaires pour freiner la propagation du COVID-19
Communications
La Municipalité du village de Val-David prend les mesures nécessaires pour freiner la propagation du COVID-19
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OuvrirPDF, 29,7 Ko — 2020 03 09 avis de dissolution funky art cartel
Avis publics
2020 03 09 avis de dissolution funky art cartel
- OuvrirPDF, 561,3 Ko — La Municipalité de Val-David invite ses citoyens à relever le Défi Santé 2020
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OuvrirPDF, 139,0 Ko — 2020 03 02 ap rgl 601 29 en vigueur
Avis publics
2020 03 02 ap rgl 601 29 en vigueur
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OuvrirPDF, 80,7 Ko — LST_CHEQFEVRIER.xls
Trésorerie
LST_CHEQFEVRIER.xls
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OuvrirPDF, 105,5 Ko — 2020 02 14 ap derogations mineures
Avis publics
2020 02 14 ap derogations mineures
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OuvrirPDF, 248,7 Ko — Appel à projets du Centenaire 2021 – Les arts et la culture au centre des 6 projets des 5 organismes du milieu retenus
Communications
Appel à projets du Centenaire 2021 – Les arts et la culture au centre des 6 projets des 5 organismes du milieu retenus
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OuvrirPDF, 95,5 Ko — LST_CHEQCAVA.xls
Trésorerie
LST_CHEQCAVA.xls
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OuvrirPDF, 39,9 Ko — 2020 01 29 ap mrc calendrier
Avis publics
2020 01 29 ap mrc calendrier
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OuvrirPDF, 35,6 Ko — 2020 01 29 ap mrc rgl 349 2019
Avis publics
2020 01 29 ap mrc rgl 349 2019
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OuvrirPDF, 35,7 Ko — 2020 01 29 ap mrc rgl 350 2019
Avis publics
2020 01 29 ap mrc rgl 350 2019
