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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Je vis à Val-David

  • Constat d’infraction

    Quiconque contrevient aux dispositions des règlements d’urbanisme, commet une infraction. Le fonctionnaire municipal désigné est autorisé à émettre un constat d’infraction s’il constate une dérogation à une ou plusieurs dispositions aux règlements d’urbanisme. La signification d’un constat d’infraction peut être faite lors de la perpétration de l’infraction ou après celle-ci. Ce dernier n’a pas l’obligation…

  • Dérogation mineure

    La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Démarche Le requérant doit déposer sa demande par écrit…

  • Arbres et espaces boisés

    Interdiction d’abattre un arbre Sur l’ensemble du territoire de la Municipalité du Village de Val-David, il est interdit d’abattre un arbre, sauf dans les cas suivants : Un permis est nécessaire pour l’abattage d’arbres. Obligation de plantation d’arbres Pour tout nouvel usage ou changement d’usage, le propriétaire doit procéder à la plantation d’arbres, dans les…

  • Droits de mutation immobilière

    (Taxe de bienvenue) Qu’est-ce que c’est? Lorsque vous achetez une propriété à Val-David ou ailleurs au Québec, vous devez payer une taxe municipale appelée droit de mutation immobilière. Communément appelée « taxe de bienvenue », cette taxe s’applique à presque toutes les transactions immobilières dans la municipalité. Comment est-elle calculée? Le montant est basé sur…

  • Horaire d’arrosage

    Réglementation concernant l’utilisation de l’eau et l’arrosage Règlement 622 – Règlement sur la qualité de vie Règlement 773 – Concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels Carte des secteurs Arrosage des jardins et potagers Arrosage des aménagements paysagers Arrosage d’un nouvel aménagement ou d’une nouvelle pelouse Il…

  • Qualité de l’eau potable

    Bilans annuels – Qualité de l’eau potable Puits Continental – 2025 Puits Doncaster – 2025 Puits Saint-Adolphe – 2025 Bilans – Taux de manganèse au puits Saint-Adolphe Synthèse – Concentrations de manganèse mesurées – MAJ juillet 2026

  • Achats et gestion contractuelle

    Politique de gestion contractuelle Le Conseil municipal a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle et une Politique et procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Contrats octroyés La Municipalité publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), les appels d’offres et la…

  • Assermentation

    Le greffier ou le responsable des affaires juridiques a la capacité, dans les fonctions qui lui sont conférées, d’authentifier des documents et de vous assermenter. Pour ce faire, vous devez préférablement prendre rendez-vous avant de vous présenter à la mairie et apporter avec vous les documents requis. La personne qui doit être assermentée doit obligatoirement…

  • Demande d’accès aux documents

    Le droit d’accès aux documents La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) s’applique aux documents détenus par la Municipalité. Type de documents accessibles Procédure de demande d’accès Toute demande d’accès aux documents doit être faite par écrit : L’accès à un document est…

  • Réclamations

    Toute réclamation envers la Municipalité du Village de Val-David pour dommages matériels ou corporels doit être faite par écrit : Il est important de mentionner :