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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Achats et gestion contractuelle


Politique de gestion contractuelle

Le Conseil municipal a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle (PDF, 721 Ko) et une Politique et procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat (PDF, 265 Ko).

Contrats octroyés

La Municipalité publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), les appels d’offres et la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus. Cette liste est mise à jour mensuellement.

Appels d’offres et contrats publiés au SEAO 

Au plus tard le 31 mars de chaque année, la Municipalité publie la liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ passés au cours de l’année précédente avec un même fournisseur lorsque l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $.

2025 – Rapport des totaux de factures de plus de 25 000 $ (PDF, 98 Ko)

Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ avec un même fournisseur – 2024 (PDF, 132 Ko)