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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Urbanisme et permis

Constat d’infraction

Quiconque contrevient aux dispositions des règlements d’urbanisme, commet une infraction. Le fonctionnaire municipal désigné est autorisé à émettre…

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la…

Fiches-Conseils

#1 – Une enseigne… à votre image! #2 – Une façade commerciale attrayante, un atout! #3 – Harmoniser…

Règlements d’urbanisme

Règlement 789 – Occupation et entretien des immeubles patrimoniaux Règlement 601 – Zonage (Complet) Règlement 600 – Plan…