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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Assermentation

Main qui signe un document sur une planchette

Le greffier ou le responsable des affaires juridiques a la capacité, dans les fonctions qui lui sont conférées, d’authentifier des documents et de vous assermenter.  Pour ce faire, vous devez préférablement prendre rendez-vous avant de vous présenter à la mairie et apporter avec vous les documents requis. La personne qui doit être assermentée doit obligatoirement être présente et fournir une pièce d’identité valide avec photographie. Ce service est gratuit.

À noter : le greffier ou le responsable des affaires juridiques ne peut agir comme répondant pour une demande de passeport.