Documents officiels
Règlements, politiques, procès-verbaux, avis publics, formulaires et publications, classés à un seul endroit.
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1 731 documents — page 47 de 58
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OuvrirPDF, 163,5 Ko — Toponymie, suggestion de nom
Demandes
Toponymie, suggestion de nom
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OuvrirPDF, 441,4 Ko — Terre de remplissage
Demandes
Terre de remplissage
- OuvrirPDF, 185,7 Ko — Retrait de logement, service professionnel ou commerce à domicile
- OuvrirPDF, 222,9 Ko — Renouvellement de permis et certificat d’autorisation
- OuvrirPDF, 422,1 Ko — Prolongation de service(s) – Égout, aqueduc et voirie
- OuvrirPDF, 231,3 Ko — Procuration – Demande de permis ou de certificat d’autorisation
- OuvrirPDF, 313,1 Ko — Modification réglementaire (zonage, lotissement, construction)
- OuvrirPDF, 397,4 Ko — Location de conteneurs de matières résiduelles
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OuvrirPDF, 308,1 Ko — Exemption stationnement hors rue
Demandes
Exemption stationnement hors rue
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OuvrirPDF, 251,6 Ko — Dérogation mineure
Demandes
Dérogation mineure
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OuvrirPDF, 421,2 Ko — Demande de PPCMOI – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble
Demandes
Demande de PPCMOI – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble
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OuvrirPDF, 380,1 Ko — Coupe forestière
Demandes
Coupe forestière
- OuvrirPDF, 207,4 Ko — Cessation d’usage (logement, service professionnel ou commerce à domicile)
- OuvrirPDF, 230,7 Ko — Branchement des services d’aqueduc et égout
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OuvrirPDF, 519,1 Ko — Usage temporaire
Certificats
Usage temporaire
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OuvrirPDF, 365,3 Ko — Poulailler urbain – Garde de poules à domicile
Certificats
Poulailler urbain – Garde de poules à domicile
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OuvrirPDF, 359,1 Ko — Piscine creusée, hors terre ou gonflable
Certificats
Piscine creusée, hors terre ou gonflable
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OuvrirPDF, 262,3 Ko — Ouvrages et travaux dans la rive et le littoral
Certificats
Ouvrages et travaux dans la rive et le littoral
- OuvrirPDF, 388,5 Ko — Installation sanitaire et installation de prélèvement d’eau
- OuvrirPDF, 252,5 Ko — Espace de stationnement, allée de circulation et allée véhiculaire privée
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OuvrirPDF, 379,5 Ko — Enseigne
Certificats
Enseigne
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OuvrirPDF, 268,9 Ko — Démolition ou déplacement d’un bâtiment
Certificats
Démolition ou déplacement d’un bâtiment
- OuvrirPDF, 283,2 Ko — Clôture, mur de soutènement – Opérations de remblai et déblai
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OuvrirPDF, 277,7 Ko — Changement d’usage/occupation
Certificats
Changement d’usage/occupation
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OuvrirPDF, 463,9 Ko — Abattage d’arbres
Certificats
Abattage d’arbres
- OuvrirPDF, 1,0 Mo — Budget 2014 – Adopté le 17 décembre 2013
- OuvrirPDF, 1,1 Mo — Budget 2015 – Adopté le 16 décembre 2014
- OuvrirPDF, 25,8 Ko — Plan triennal immobilisation 2015-2016-2017 – Adopté le 16 décembre 2014
- OuvrirPDF, 173,1 Ko — Règlement 689 – Établissant la taxation, la tarification et les compensations 2015
- OuvrirPDF, 1,1 Mo — Budget 2016 – Adopté le 15 décembre 2015
