Documents officiels
Règlements, politiques, procès-verbaux, avis publics, formulaires et publications, classés à un seul endroit.
Bibliothèque documentaire
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OuvrirPDF, 20,5 Ko — Règlement 699 – Établissant la taxation, la tarification et les compensation pour l’année 2016
Archives
Règlement 699 – Établissant la taxation, la tarification et les compensation pour l’année 2016
- OuvrirPDF, 57,4 Ko — Rapport de la mairesse – Situation financière 2015
- OuvrirPDF, 536,5 Ko — Rapport de la mairesse – Situation financière 2016
- OuvrirPDF, 439,8 Ko — Règlement 714 – Établissant la tarification et les compensations pour l’année 2017
- OuvrirPDF, 1,3 Mo — Rapport financier 2016 consolidé au 31 décembre
- OuvrirPDF, 1,8 Mo — Budget 2017 – Adopté le 20 décembre 2016
- OuvrirPDF, 100,6 Ko — Rapport des totaux des factures de plus de 25K$ du 1er nov 2016 au 31 déc 2017
- OuvrirPDF, 93,6 Ko — Rapport des totaux de factures de plus de 25K$ du 1er janv 2017 au 31 déc 2017
- OuvrirPDF, 75,1 Ko — Rapport des factures supérieures à 25K$ du 1er nov 2016 au 31 déc 2017
- OuvrirPDF, 73,3 Ko — Rapport des factures supérieures à 25K$ du 1er janv. 2017 au 31 déc 2017
- OuvrirPDF, 839,4 Ko — Budget 2018 – Adopté le 17 janvier 2018
- OuvrirPDF, 390,9 Ko — Règlement 722 – Établissant la tarification et les compensations pour l’année 2018
- OuvrirPDF, 87,9 Ko — Règlement 722-1 – Amendant le Règlement 722 établissant la taxation et les compensations pour l’année 2018
- OuvrirPDF, 1,1 Mo — États financiers 2017 consolidés au 31 décembre
- OuvrirPDF, 385,7 Ko — Rapport de la mairesse – Situation financière 2017
- OuvrirPDF, 2,1 Mo — Présentation du budget 2019 – Adopté le 18 décembre 2018
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OuvrirPDF, 223,0 Ko — Plan triennal des immobilisations
Archives
Plan triennal des immobilisations
- OuvrirPDF, 209,5 Ko — Communiqué – Budget 2019 : Val-David hausse le taux de taxes de 4,6 % pour s’attaquer au déficit structurel.
- OuvrirPDF, 67,6 Ko — Rapport des factures supérieures à 25 K$ du 1er janvier au 31 décembre 2018
- OuvrirPDF, 88,4 Ko — Rapport des totaux de factures supérieures à 25 K$ du 1er janvier au 31 décembre 2018
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OuvrirPDF, 2,9 Mo — Cadre financier 2019-2023
Archives
Cadre financier 2019-2023
- OuvrirPDF, 1,1 Mo — États financiers 2018 consolidés au 31 décembre
- OuvrirPDF, 1,2 Mo — Faits saillants du rapport financier et du vérificateur externe au 31 décembre 2018
- OuvrirPDF, 101,1 Ko — Plan triennal des immobilisations 2020-2022
- OuvrirPDF, 5,1 Mo — Présentation du budget 2020 – Adopté le 16 décembre 2019
- OuvrirPDF, 92,4 Ko — Contrats de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ avec un même fournisseur – 2019
- OuvrirPDF, 1,1 Mo — États financiers 2019 consolidés au 31 décembre
- OuvrirPDF, 1,7 Mo — Faits saillants du rapport financier et du vérificateur externe au 31 décembre 2019
- OuvrirPDF, 3,4 Mo — Présentation du budget 2021 – Adopté le 15 décembre 2020
- OuvrirPDF, 99,9 Ko — Plan triennal des immobilisations 2021-2023
