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Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part

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Emprise de route

Emprise de route : chaussée, accotement de gazon et arbres


L’emprise d’une route désigne la surface du terrain occupé par la route ainsi que l’ensemble des espaces nécessaires à son entretien, soit la voie de circulation, l’accotement et généralement le fossé.

Les poteaux des services publics (électricité et téléphone) constituent de bons repaires puisqu’ils sont généralement situés à la limite de l’emprise routière.

Pour assurer la sécurité et le bon état de son réseau routier, la Municipalité doit consacrer d’importantes ressources à son entretien. D’un autre côté, le respect de cette emprise par les propriétaires est essentiel.