Constat d’infraction
Quiconque contrevient aux dispositions des règlements d’urbanisme, commet une infraction. Le fonctionnaire municipal désigné est autorisé à émettre…
Municipalité du Village de Val-David — Un monde à part
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Affichage commercial ne nécessitant pas l'obtention d'un certificat d'autorisation Aménagement des rives et du littoral Bâtiments accessoires résidentiels…
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la…
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Délais de traitement en période estivale En période estivale, le délai pour délivrer un permis/certificat d'autorisation est d’environ…
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Qu’est-ce qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU)? C’est un outil de planification d’urbanisme pour encadrer le développement d’un secteur…
Deuxième projet de Règlement 601-46 modifiant le règlement de zonage 601 afin de modifier les limites des zones…
Règlement 789 – Occupation et entretien des immeubles patrimoniaux Règlement 601 – Zonage (Complet) Règlement 600 – Plan…
Le service d'Urbanisme de la Municipalité s'associe au service d'aide à la rénovation patrimoniale (SARP) afin d'offrir aux…