- Deuxième projet de Règlement 601-46 modifiant le règlement de zonage 601 afin de modifier les limites des zones C-01 et H-11 – Pour adoption
- Premier projet de Règlement 601-47 modifiant le Règlement de zonage 601
- Premier projet de résolution adoptée en vertu du Règlement relatif aux PPCMOI numéro 609 – 1554, rue René – Lots numéros 2 989 355 et 2 989 356 du cadastre du Québec- Espace Omeya)
- Règlement 600-6 – Modifiant le Règlement 600 portant sur le Plan d’urbanisme, afin d’intégrer un Programme Particulier d’Urbanisme (PPU) pour le secteur de la Sapinière
- Règlement 600-7- Modifiant le Règlement 600 portant sur le plan d’urbanisme afin de modifier les affectations du sol – champs de pratique du golf La Falaise – Pour adoption
- Règlement 601-34 – Amendant le règlement de zonage numéro 601 afin de créer la nouvelle zone C-05 pour l’autorisation d’un pôle agroalimentaire en bordure de la route 117
- Règlement 601-36 – Amendant le Règlement de zonage 601 afin de modifier certaines dispositions
- Règlement 601-37 – Amendant le Règlement de zonage 601 afin d’autoriser les résidences principales à certaines conditions
- Règlement 601-38 – Modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier diverses dispositions
- Règlement 601-39 – Modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier la grille des spécifications de la zone H-35
- Règlement 601-40 – Modifiant le Règlement de zonage 601 afin d’encadrer les usages agricoles
- Règlement 601-41 – Modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier les limites de la zone C-02
- Règlement 601-42 – Modifiant le Règlement de zonage 601 afin d’encadrer les unités d’habitation accessoires – Pour adoption
- Règlement 601-43 intitulé Règ. de zonage 601 afin de modifier les conditions relatives aux microbrasseries et microdistilleries afin d’grandir les zones C-04, H-18 et I-01 …
- Règlement 601-44 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 601 afin de se conformer au Règlement 600-7
- Règlement 602-7 – Amendant le Règlement de lotissement 602 afin de modifier diverses dispositions
- Règlement 602-8 – Modifiant le Règlement de lotissement 602 afin d’exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs
- Règlement 602-9 – Modifiant le règlement de lotissement 602 afin d’exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs – Pour adoption
- Règlement 604-17 – Amendant le Règlement 604 afin d’inclure une exemption du prolongement et du raccordement au réseau d’aqueduc ou d’égout pour un immeuble
- Règlement 604-18 – Amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin d’assurer la conformité au Règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides
- Règlement 604-19 – Modifiant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier les tarifs applicables aux permis et certificats
- Règlement 604-20 – Amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
- Règlement 604-21 – Modifiant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
- Règlement 604-22 – Amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin d’encadrer les unités d’habitation accessoires – Pour adoption
- Règlement 607-5 – Modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir les établissements publics et institutionnels de la zone EF-07
- Règlement 607-6 – Modifiant le règlement 607 sur les PIIA portant sur les établissements publics et institutionnels de la zone EF-07
- Règlement 607-7 – Modifiant le Règlement 607 sur le PIIA afin d’assujettir la zone C-05 aux objectifs et critères applicables à la route 117
- Règlement 607-8 – Modifiant le Règ. 607 sur les (PIIA) afin d’encadrer les unités d’habitation accessoires détachées – Pour adoption
- Règlement 607-9 – Modifiant le R 607 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’intégrer les objectifs et critères applicables aux bassins versants
- Règlement 609 – PPCMOI – 2464-2468, rue de l’Église – Lots numéros 2 990 630 et 2 990 631 au cadastre du Québec
- Règlement de zonage 601-45 – Modification des dispositions concernant les cessions pour fins de parcs – Pour adoption
- Règlement sur les permis 604-23 – Modification des dispositions concernant l’exemption de desserte par aqueduc et égout – Secteur du golf La falaise – Pour adoption
- Second projet de Règlement 601-41 – Modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier les limites de la zone C-02
- Second projet – Règlement de zonage 601-44 – Usages et constructions – Secteur du golf La falaise – Pour adoption
